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Droit de rétractation
Obligations d’information dans les contrats à distance et hors établissement.
Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation conformément à l’art. 49, alinéa 4.
Le Consommateur a le droit, conformément au « Codice del Consumo » D. lgs nr. 206/2005 et modifications et compléments ultérieurs, de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour où le consommateur, ou un tiers diffèrent du transporteur et désigné par le Consommateur, acquiert la possession physique du bien sans aucune pénalité et sans devoir fournir aucune motivation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur est tenu de nous informer de sa décision de résilier le contrat par une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par service postale, fax ou e-mail). Pour ce but il peut utiliser notre formulaire de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Toutes communications de rétractation peuvent nous être envoyées à la suivante adresse :
EDIL EXPORT SRL Via Leno, 4 – 25010 Isorella (Brescia) Italia
Tel. 030.6490013
E-mail amministrazione@edilexport.com
Pour respecter la condition de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation même.
Le droit de rétractation est exercé correctement si les conditions suivantes sont remplies :
Le produit acheté doit être rendu intact et dans son intégralité et parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné ;
Le Consommateur doit retourner tous les éléments et toutes les parties du produit (compris l’emballage extérieur et l’emballage intérieur original, les accessoires, la documentation éventuelle et les étiquettes, l’étiquette d’identification et les codes) ;
Au moment de retour le Consommateur doit rendre le produit exactement comme il l’a reçu.
Le Consommateur doit expédier ou livrer les biens à notre siège de Via Leno, 4 – 25010 Isorella (Brescia) Italia, sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où il nous a communiqué son retrait. Le délai est respecté si le consommateur expédie les marchandises avant l’expiration des 14 jours.
Les frais directs du retour sont à la charge du Consommateur.
À cette fin, nous précisons ce qui suit : il est possible que le Consommateur veuille nous retourner des biens qui, en taille et en poids, peuvent normalement être retournés par service postale. Il est, toutefois, possible que les dimensions et/ou le poids des biens que le Consommateur souhaite retourner soient tels qu’ils en soient empêchés ; dans ce cas-là le coût est estimé à un maximum d’environ 300 € + TVA, à condition que le poids soit égal ou inférieur à 600kg, et que les biens ont un volume égal ou inférieur à 2 mètres cubes.
Pour le retour de biens, qui ont dimensions ou poids plus grands et/ou pour le retour de biens qui se trouvent dans la Lagune Vénitienne ou dans les Îles Mineures, nous suggérons au Consommateur de contacter à l’avance un transporteur, puisque il est impossible d’estimer par nous le coût du transport à telles conditions.
Pour éviter la détérioration du produit et de l’emballage original, cela doit être recouvert avec un ultérieur emballage protectif, pour que l’intégrité du bien soit conservée pendant le transport.
Le risque du dépérissement du bien est soumis à la complète responsabilité du Consommateur, même si le bien est endommagé pour des raisons autres que son transport, jusqu’à l’attestation de réception du bien dans notre entrepôt.
Après toutes les vérifications relatives aux termes pour l’exercice du droit de rétractation, si toutes les conditions de ce droit sont respectées, nous rembourserons le Consommateur dans 14 jours du réception du bien, qui doit être intacte et intègre.
Tous les paiements réalisés par le Consommateur, comprises les frais de livraisons, seront remboursés. Nous le rembourserons, en utilisant le même mode de paiement qu’il a choisi pour la transaction initiale ; en tout cas, le Consommateur ne doit soutenir aucun coût pour ce rembourse.
En l’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien et des conditions supplémentaires décrites ci-dessus, le Consommateur perd son droit de rétractation et le produit acheté restera disponible à l’entrepôt pour le retrait par le Consommateur. Le courrier vous informera par une communication spéciale.
